Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute inscription à une formation proposée par iL.p (« l'Organisme ») via le site formations.ilove.productions. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Chaque formation correspond à un thème pédagogique pouvant être proposé sur plusieurs créneaux (dates et lieux distincts). Le prix, la capacité et les modalités d'acompte sont propres à chaque créneau et indiqués au moment de l'inscription. Les places sont limitées et attribuées par ordre de confirmation de paiement.

L'inscription s'effectue en ligne. Après avoir renseigné vos informations, vous recevez un email contenant un lien de vérification. La place est réservée provisoirement le temps de cette vérification puis du paiement ; à défaut de finalisation, la réservation expire et la place est libérée.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Deux modalités sont proposées :

• Paiement intégral : la totalité du prix est réglée en ligne au moment de l'inscription.
• Acompte de réservation : un acompte (pourcentage ou montant fixe selon le créneau) est réglé en ligne pour réserver la place ; le solde est dû le premier jour de la formation, sur place.

L'acompte versé a pour seul objet de réserver la place du participant au créneau choisi. Il n'est en aucun cas remboursable, y compris en cas d'annulation ou d'absence du participant. En cas de paiement intégral, les conditions de remboursement éventuel sont précisées à l'article 6. Le solde restant dû après acompte est exigible le premier jour de la formation ; son non-règlement peut entraîner le refus d'accès à la formation, sans remboursement de l'acompte.

[À COMPLÉTER selon votre situation : droit de rétractation applicable aux formations professionnelles, délai légal éventuel, conditions de remboursement du paiement intégral.] En tout état de cause, l'acompte de réservation demeure non remboursable conformément à l'article 5.

L'Organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter un créneau (notamment faute d'un nombre suffisant de participants). Dans ce cas, les sommes versées, acompte compris, sont intégralement remboursées ou reportées sur un autre créneau, au choix du participant.

Les informations collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : tribunal compétent, médiation de la consommation le cas échéant.]